L’assurance emprunteur ou assurance prêt immobilier est une garantie non obligatoire (d’après la loi) à laquelle le bénéficiaire du crédit immobilier est contraint de souscrire sous recommandation de l’établissement prêteur. Ce contrat d’assurance a pour but de couvrir les risques de décès, d’invalidité, de maladie, d’accident et de perte d’emploi de l’emprunteur.
Le jeudi 17 février, le Sénat a adopté la loi qui permettra de résilier à tout moment son contrat d’assurance de prêt immobilier. Les modalités de cette loi adopté, les avantages que cela amène, … La suite dans cet article.
Adoption définitive de la loi
Comme dit précédemment, la loi permettant la résiliation de son assurance emprunteur à donc été adopté.
A l’heure actuelle, les ménages ont toujours les même conditions pour résilier leur assurance emprunteur. Ils peuvent la changer durant la première année de souscription puis seulement à chaque date d’anniversaire du contrat.
La nouvelle disposition entrera en vigueur pour tous les nouveaux contrats à compter du 1er juin. Et pour les contrats déjà existants elle le sera à partir du 1er septembre.
Calcul de l’assurance emprunteur
Pendant la durée du crédit, le taux de l’assurance ne change pas. On calcule les mensualités moyennes en multipliant le taux d’assurance par le capital emprunté, puis en divisant le résultat par les 12. Pour un taux de 0,5% pour un capital de 500.000 euros, l’emprunteur devra rembourser comme mensualité 208 euros (500 000 € x 0,5% / 12 = 208,33 €).
Sachez que les frais de l’assurance peuvent représenter les 30% du prêt effectué auprès de la banque. En cas de changement d’assurance, les frais se recalculent non plus par rapport en fonction du capital initial, mais plutôt du capital restant dû.
Panorama sur les faits portant sur la résiliation d’assurance emprunteur en France
Plusieurs millions de Français souscrivent à des crédits immobiliers afin de réaliser l’achat ou la construction de leur résidence principale. Ce type d’opération financière est formalisé tel un contrat écrit incluant :
- le prêteur (l’institution octroyant le prêt)
- l’emprunteur (le bénéficiaire du crédit)
- l’assureur comme étant les principaux signataires
Avantages du droit de résiliation d’assurance emprunteur
Economiser entre 5 000€ et 15 000€ sur un investissement locatif
A compter du mois de juin et septembre selon les contra, les bénéficiaires de prêt immobilier auront la latitude de se défaire de leur ancienne assurance pour souscrire à une nouvelle, qui à priori, aura l’intérêt d’être plus avantageuse, donc moins coûteuse. Globalement, c’est une situation profitable pour tous les professionnels, assureurs et banquiers, de même pour les consommateurs.
Accéder facilement à un logement
Le remboursement du prêt, le taux d’intérêt appliqués par la banque ajoutés à l’assurance constituent un véritable poids pour les emprunteurs. A l’évidence, la réduction des charges d’assurance emprunteur facilitera d’une manière ou d’une autre l’accès au logement vu que les charges diminuent.
