Investir en Pinel par le biais d’une SCI permet non seulement de se constituer un patrimoine immobilier à plusieurs, mais permet aussi de bénéficier d’un certain avantage fiscal.
Qu’est ce que le dispositif Pinel ?
Le dispositif d’investissement locatif Pinel est entré en vigueur en septembre 2014 et son application est prolongée jusqu’en 2024. Ce dispositif a été mis en place pour relancer l’offre de logement locatif avec un loyer contrôlé. Ce dispositif permet une réduction d’impôt calculée sur le prix du bien immobilier neuf ou réhabilité. Cette défiscalisation est accordée si l’investissement est destiné pour une location de bien immobilier nu. Le montant de la réduction dépend de la durée à laquelle le logement est mis en location. En effet, la loi Pinel vous permet une réduction d’impôts de :
- 12% pour 6 ans de location
- 18% pour 9 ans de location
- 21% pour 12 ans de location
Qu’est ce qu’une SCI ?
La SCI est une société civile régit par le Code civil dont l’objet est un bien immobilier. Acheter un bien immobilier avec une SCI vous permet de constituer un patrimoine immobilier et de faciliter le transfert de votre patrimoine familial en toute sérénité. Pour créer une société civile immobilière, il faut au moins deux associés qui apportent chacun une part. Les associés prennent en charge conjointement la gestion du bien immobilier, ils partagent les bénéfices et supportent ensemble les pertes.
La SCI n’est pas une société commerciale, car la SCI est créée dans le cadre d’un investissement et de gestion des biens immobiliers. En effet, la société civile immobilière est éligible à la loi Pinel.
Cependant, certaines conditions doivent être respectées pour pouvoir bénéficier de la défiscalisation Pinel en SCI. Ces conditions concernent la nature du bien, sa location, son prix et son exploitation.
Conditions pour investir en Pinel par le biais d’une SCI
Conditions liées à la nature du bien
Pour qu’un investissement en SCI soit éligible en Pinel, la SCI ne doit pas être soumise à l’impôt sur les sociétés, mais à l’impôt sur le revenu (IR). Par ailleurs, il doit être destiné pour un bâtiment d’habitation collectif. En outre, le logement doit être neuf ou en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) et doit être un logement en cours de construction, de réhabilitation ou de rénovation par la SCI.
Pour que les logements anciens puissent bénéficier du dispositif de Pinel, ils doivent respecter les normes de performance énergétique RT2012 ou réhabilités en label HPE 2009 ou en label BBC rénovation 2009.
Conditions liées au prix et à l’exploitation du logement
Un investissement en Société Civile Immobilière peut bénéficier des avantages fiscaux en Pinel dans le cas où l’investissement est plafonné à 300 000 euros par an et 5 500 euros par an par m2. Il est important de savoir que vous pouvez faire deux acquisitions par an via l’investissement en SCI.
Par ailleurs, le bien en SCI doit être loué non meublé et en résidence principale pour une durée de 6, 9 et 12 ans. En fonction de la durée de location, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt respective de 12 %, 18 % et 21 %. Il doit être loué à une personne qui n’appartient pas à la SCI ni au foyer fiscal. En outre, le montant du loyer ne doit pas dépasser le montant fixé par le décret et le revenu du locataire doit être inférieur au plafond autorisé.
Conditions liées à la location du bien
L’avantage fiscal Pinel en SCI est réservé aux zones présentant un déséquilibre entre l’offre et la demande de location. Un bien en SCI situé dans la zone A, A bis ou B1 bénéficie de la défiscalisation en Pinel.
Investir en Pinel par le biais d’une SCI : les avantages
Un investissement en Pinel avec une Société Civile Immobilière présente de nombreux avantages. En plus de la réduction d’impôt pouvant atteindre 63 000 € sur 12 ans, la loi Pinel via une société civile immobilière vous permet également de profiter du bonus Pinel de constructibilité. Ce bonus permet de compenser le surcoût engendré par l’effort d’exemplarité énergétique et environnemental. Le bonus de constructibilité est donc applicable pour un investissement SCI visant à améliorer la performance énergétique ou environnementale du logement.
Par ailleurs, investir en Pinel via une Société Civile Immobilière permet de bénéficier d’avantages immédiats et sur le long terme. En effet, il permet de se constituer d’un patrimoine immobilier qui génère un complément de revenus. De plus, il facilite la transmission de son patrimoine à ses héritiers. Il vous permet également de réaliser une plus-value lors de la vente. Car après la durée d’engagement en location, vous pouvez vendre votre investissement SCI
Malgré ses nombreux avantages, investir en Pinel via une Société Civile Immobilière présente quelques limites. En effet, la défiscalisation Pinel n’est pas cumulable avec d’autres avantages fiscaux comme la loi Malraux. En outre, le montant de loyer doit respecter le plafond fixé par le décret.
Toutefois, les avantages sont plus nombreux que les inconvénients. Ainsi, il est vraiment intéressant d’investir avec le dispositif Pinel via une Société Civile Immobilière.
