Nouveau DPE 2021 : Les informations à retenir
Le nouveau DPE 2021. Les pouvoirs publics choisissent souvent la nouvelle année afin de mettre en place des nouveautés, ou d’en faire l’annonce, afin qu’elles entrent en vigueur plus tard dans l’année.
C’est le cas du domaine de l’énergie, et du secteur du bâtiment, qui a connu et connaîtra une série de renouvellement entre 2021 et 2022 : nouvelle réglementation thermique (RE 2020), création de France Rénov’, ou encore le renouvellement du dispositif de diagnostic de performance énergétique (DPE). Mais qu’est-ce que ce fameux DPE ? Quelles modifications apportées par le pouvoir en place ?
Un DPE c’est quoi ?
DPE signifie « Diagnostic de Performance Energétique ». Il s’agit d’une analyse complète, qui va apporter un éclairage sur la performance énergétique du bien immobilier ou du logement analysé, via l’étude d’une part, de sa consommation en énergie, et d’autre part, de son impact environnemental.
Le contenu du DPE, ainsi que ses modalités de réalisation sont bien évidemment réglementés. En résumé, il décrit :
- le bâtiment ou le logement
- ses équipements énergétiques (organes de chauffe, ECS, refroidissement, ventilation)
- sa consommation effective ou standard
- son impact climat
Il est, le plus souvent, réalisé par un bureau d’étude thermique, qui est un organisme certifié pour réaliser des études et des audits de performances thermiques et énergétiques. L’ensemble des organismes certifiés est consultable ici.
Ce DPE est donc un outil de diagnostic révélateur de la performance du secteur du bâtiment d’un pays, afin de s’aligner aux objectifs nationaux et européens en termes de consommation d’énergie, de ressources, et d’impact sur l’environnement. Ces objectifs sont en constante évolution, notamment dans la lutte contre le changement climatique. Où le secteur de bâtiment arrive en deuxième position en termes d’émission de GES, derrière les transports. Il y aura l’arrivée d’une nouvelle réglementation thermique RE 2020, qui entrera en vigueur courant 2022. Elle permet de réglementer le secteur du bâtiment, pour fixer divers objectifs et exigences, avec une volonté majeure de renouvellement du parc par une rénovation énergétique en profondeur. Les outils doivent donc être aussi en constante évolution, à l’image du DPE. C’est pourquoi, des modifications ont vu le jour en 2021.
Les nouveautés à compter de juillet 2021
Un tout nouveau DPE a vu le jour le 1er juillet 2021. Cette refonte a été entreprise pour rendre le diagnostic plus « fiable, lisible, et mieux tenir compte des enjeux climatiques ». Afin de garder en cohérence, les DPE réalisés avec cette nouvelle méthode auront une durée de vie de 10 ans. Tandis que ceux déjà réalisés avec l’ancienne méthode verront leur validité écourtée, pour finalement disparaître d’ici 2025. De nombreuses nouveautés notables sont présentes.
Un DPE plus fiable et opposable
La méthode de calcul a été repensée, afin de devenir plus fiable et homogène. D’une part, elle s’appuie uniquement sur les caractéristiques physiques du bâtiment (enveloppe du bâti, isolation, menuiseries, vitrages, renouvellement d’air), et ne se base plus uniquement sur « facture ». D’autre part, elle s’applique de la même manière pour tous les biens immobiliers.
Le remaniement de la méthode permet alors de rendre ce DPE en totalité opposable juridiquement. En effet, il y a une perte du caractère informatif du DPE, qui devient « pleinement opposable » depuis ce 1er juillet 2021. Cela signifie que le locataire ou l’acheteur peur refaire un DPE par rapport à celui fourni par le propriétaire. Et éventuellement se retourner contre lui, demander une compensation, ou entamer une procédure en justice si les deux DPE sont différents.
Un DPE plus lisible et à l’écoute des enjeux environnementaux
Les « étiquettes énergie » ont aussi été renouvelées. Elles font office de communication de la performance sous forme simplifiée, claire et rapide pour le futur acquéreur d’un logement, ou pour le propriétaire actuel, sans se pencher sur l’analyse de l’ensemble des résultats.
En plus de cela, et toujours dans un souci de lisibilité, le DPE prévoit de communiquer :
- les actions de rénovation nécessaires
- des scénarios de travaux
- une évaluation de la facture énergétique potentielle sous forme de fourchette de coûts
- de nombreuses autres informations à disposition (déperditions thermiques, état de la ventilation et de l’isolation, indicateur de confort d’été, etc.)
Il y a, dès lors, une intégration de la composante « climat » dans la méthode de calcul de la performance du bâti, pour prendre en considération, à la fois, la consommation d’énergie, et les émissions de gaz à effet de serre. L’étiquette énergie n’est plus seule, et se nomme désormais « étiquettes environnementales » sous un « double seuil », avec une note de A à G pour la consommation en énergie primaire (étiquette énergie), et les émissions de GES (étiquette climat). La moins bonne note définira la note du bâtiment ou du logement.
Novembre 2021, des modifications apportées concernant les logements d’avant 1975
L’élaboration de politiques publiques est un très long chemin. Et ce n’est pas l’entrée en vigueur de la loi qui en marque la fin. Une évaluation est réalisée, afin d’éventuellement apporter des modifications. Ce fut le cas avec cette entrée en vigueur du nouveau DPE le 1er juillet 2021. L’analyse de ces DPE concernant les biens d’avant 1975 ont « révélés des résultats non anticipés ». Une modification des méthodes de calcul a donc été entreprise concernant les biens construits avant 1975, pour entrer en vigueur le 1er novembre 2021. La réédition de DPE, si vous aviez déjà réalisé ce dernier entre juillet et novembre, est gratuite.
Finalement, à partir de janvier 2022, le secteur immobilier devra obligatoirement afficher trois éléments. Les deux étiquettes environnementales (climat et énergie), ainsi que la facture théorique annuelle du bien venu, sous forme d’un intervalle de coût.
