Réduction d’Impôt Pinel

Vous désirez réaliser un placement qui vous permet à la fois de constituer votre patrimoine et de réduire vos impôts ? Pourquoi ne pas opter pour un investissement locatif en 2022 ? Avec la loi Pinel, investir dans l’immobilier locatif devient un bon moyen de réduire vos impôts. Comment bénéficier d’une réduction d’impôt et investir en loi Pinel en 2022 ? Comment bénéficier de cette réduction d’impôt Pinel ?

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La Défiscalisation Pinel en Détails

Le dispositif Loi Pinel offre à toute personne investissant dans un logement neuf avec un but locatif, une réduction d’impôt. Celle-ci est acquise dès lors que le logement est achevé. L’investisseur pourra imputer la réduction sur ses revenus de cette même année. Si le logement a été acheté alors qu’il était déjà construit, c’est la date d’acquisition qui compte.

Reconduit jusqu’en 2024, le dispositif de défiscalisation Pinel offre 3 options en matière de durée de location :

  • 6 ans avec une réduction d’impôt de 12%
  • 9 ans avec une réduction d’impôt de 18%
  • 12 ans avec une réduction d’impôt de 21%

La défiscalisation s’opère de la manière suivante : un taux de réduction d’impôt de 2% par an pendant les 9 premières années puis de 1% par an durant les 3 dernières années suivantes d’engagement. Ce qui représente une défiscalisation de 21% maximum pour la période de 12 ans.

Si ces pourcentages sont très attrayants, il convient de savoir qu’à partir de 2023 ceux-ci vont être revus à la baisse pour atteindre 14 % pour 9 ans en 2024.

Quelles Conditions Pour Bénéficier d’Une Réduction d’Impôt ?

Pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt, certaines conditions doivent néanmoins être réunies :

  • La période d’engagement de location doit être de 6, 9 ou 12 ans.
  • Les locataires qui peuvent également être des ascendants ou des descendants doivent respecter un plafond de ressources. Ce plafond de ressources varie en fonction de la composition du foyer et de la zone Pinel.
  • Le loyer doit respecter également les plafonds déterminés par zone. Ainsi, les plafonds de loyer sont les suivants :
    • 17.57€/m² en zone A bis
    • 13.04€/m² en zone A
    • 10.51€/m² en zone B1
    • 9.13€/m² en zone B2

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La Réforme du Pinel

À partir de 2023, les barèmes de défiscalisation vont être modifiés. De fait, pour des investissements réalisés en 2023 et 2024, les nouveaux barèmes seront les suivants :

2023

  • 6 ans avec une réduction d’impôt de 10.5 %.
  • 9 ans avec une réduction d’impôt de 15 %.
  • 12 ans avec une réduction d’impôt de 17.5 %.

2024

  • 6 ans avec une réduction d’impôt de 9 %.
  • 9 ans avec une réduction d’impôt de 12 %.
  • 12 ans avec une réduction d’impôt de 14 %.

Comment Calculer La Réduction d’Impôt Pinel ?

La réduction d’impôt Pinel se calcule sur la base du prix de revient global. C’est-à-dire que l’on considère le prix d’acquisition plus les frais d’annexes (honoraires de notaire, droits d’enregistrement, taxe de publicité, etc.)

En ce qui concerne les logements acquis inachevés, le prix de revient est le prix d’acquisition + les frais annexes + les travaux d’aménagement de la construction + les travaux d’aménagement intérieur.

Les plafonds de la base de calcul sont les suivants :

  • Plafond du prix de revient : 300 000 € ;
  • Plafond par superficie : 5 500 € par m².

Considérons le cas suivant  :

Vous investissez 250 000 € en loi Pinel pour un bien de 40 m² sur un engagement de 9 ans.

Le prix d’achat de votre investissement Pinel est en dessous du plafond de 300 000 €. Cependant, le prix au mètre carré est de 6 250 € par m² et dépasse largement le plafond de 5 500 €/m². Le barème appliqué sera donc celui du plafond de 5 500 €/m² soit :

5 500 X 40 = 220 000 € retenu.

Sur 9 ans la réduction totale sera de :

220 000 x 18 % = 39 600 €.

La réduction annuelle quant à elle de la première à la 9e année sera :

39 600 : 9 = 4 400 euros [ou 220 000 X 2 %].